Nos services de propriété industrielle
adaptés à vos besoins
Notre offre de services de propriété industrielle repose sur la volonté de vous proposer des services claires et pédagogiques, accompagnés de prix transparents et prédictibles, sans frais masqués. Notre objectif est de vous permettre d’intégrer plus facilement nos services dans vos processus de développement et dans le pilotage de vos activités.
Vous souhaitez que vos idées les plus pertinentes soient sécurisées ? vos créations défendues ? Vos inventions protégées ? vous souhaitez valoriser vos innovations ? défendre vos droits vis-à-vis d’un concurrent ? développer des partenariats ? Vous souhaitez faire le point sur vos créations et votre portefeuille PI ? Ces questions peuvent être essentielles pour soutenir la croissance de votre entreprise. Avec le cabinet en propriété industrielle IP FACTORY, vous gagnez en recul et clarté.
Veilles & études
Pour qualifier, analyser et mieux comprendre la nature d’un actif PI, pour comprendre l’intérêt et la pertinence à protéger un projet par un ou plusieurs actifs PI, et pour mettre en place une stratégie de PI avec des métriques plus claires.
Recherche d’antériorités & Etude de disponibilité
- une recherche d’antériorités permet d’identifier dans les bases de données brevets et sur internet si la technologie concernée a déjà été décrites auparavant ;
- une étude de disponibilité de marque permet d’identifier dans les bases de données de marques, dans les registres de sociétés ou dans toute base de données pertinente si un produit ou un service représenté par un logo ou un groupe nominal est déjà protégé par une marque ou un usage antérieur ;
- une étude d’antériorités de dessins et modèles permet d’identifier dans les bases de données et sur internet si une forme particulière a déjà été imaginée auparavant.
De telles études permettent par exemple de déterminer si la préparation d’un dépôt de brevet, de marque ou de dessin et modèle est pertinent au regard des résultats trouvés et, les cas échéant, de mieux circonscrire le périmètre de l’objet à protéger. De telles études permettent aussi de participer à des séances d’idéation ou de « design around » afin de documenter un projet de recherche avec de nouvelles idées ou de (ré)orienter le projet.
Etude de brevetabilité & Etudes de distinctivité
- Une étude de brevetabilité vise à déterminer si une innovation technologique est une invention brevetable ou non, au sens du droit des brevets, c’est-à-dire si elle répond aux exigences légales de brevetabilité (invention, application industrielle, nouveauté et activité inventive).
- Une étude de distinctivité vise à déterminer si un produit ou un service représenté par un logo ou un groupe nominal est protégeable ou non, au sens du droit des marques, c’est-à-dire si elle répond aux critères de validité (disponibilité, distinctivité, licéité)
Ces études peuvent être réalisées préalablement à l’acquisition d’un droit de propriété intellectuelle et la préparation d’un dossier à déposer devant un office de propriété intellectuelle. Ces études peuvent permettre de gagner du temps et de l’argent en étudiant vos capacités à protéger votre projet.
Etude de validité de brevets, marques et D&M
Une étude de validité vise à déterminer si un droit de PI existant – brevet ou demande de brevet, marque enregistrée ou non, dessin et modèle enregistré ou non – vérifie les conditions de validité prévues par la loi d’un ou plusieurs états.
De telles études de validité sont, par exemple, utiles pour examiner la robustesse d’un actif PI, c’est-à-dire déterminer si les droits de PI rattachés à l’actif considéré – par exemple une demande de brevet ou un brevet – détenu par un tiers ou par vous-même sont « forts » ou « faibles ».
Surveillances stratégiques de brevets, de marques, de D&M
Les surveillances stratégiques visent à scruter plusieurs sources d’informations afin de surveiller vos concurrents au regard de vos activités, des leurs, de vos droits de PI et des leurs ! En particulier, de telles surveillances stratégiques adressent des bases de données spécifiques aux différents droits de PI (brevets, marques, dessins et modèles) afin de vérifier l’émergence de nouveaux actifs détenus par des tiers ou encore l’apparition de nouvelles informations ou de nouveaux produits qui convergent vers des droits de PI existants.
De telles surveillances permettent de dresser des panoramas technologiques, marketing, ou encore d’identifier des portefeuilles d’actifs PI détenus par des tiers dans le but d’adapter votre stratégie d’entreprise et de vous préparer à certaines actions offensives ou défensives.
Étude de liberté d'exploitation (Libex) ou Freedom To Operate (FTO)
Une étude de liberté d’exploitation a pour objectif de vérifier si un « objet » (produit technologique, dénomination ou représentation d’un produit ou d’un service, forme esthétique d’un produit), ou un actif PI (brevet, marque, dessin ou modèle) tombe dans le champ d’application d’une autre actif PI analogue détenu par un tiers. Par exemple, dans le cas d’un produit technologique, une telle étude de liberté d’exploitation peut être sollicitée pour :
- Tester le risque juridique existant pour un projet de R&D ou pour un produit vis-à-vis d’un autre brevet ou d’une autre demande de brevet détenu par un tiers,
- Vérifier si, pour un produit donné, la contrefaçon d’un brevet ou d’une demande de brevet semble avérée.
Droits de PI
Pour construire, piloter, exploiter et valoriser un portefeuille diversifié d’actifs PI, adapté à vos enjeux dans le but d’aligner votre stratégie de propriété intellectuelle avec vos objectifs économiques, juridiques, marketing et RH !
La préparation d’une demande de brevet vise à préparer un document technico-juridique qui répond à la fois aux exigences requises par les différents Offices de propriété intellectuelle, et qui définit la portée optimale pour la protection de l’invention concernée. En lien avec vos inventeurs afin de comprendre en profondeur l’invention concernée, nous préparons un projet sur mesure en fonction de vos objectifs. Nous constituons aussi un dossier administratif indiquant notamment les déposants et les inventeurs pour déposer un dossier complet auprès de l’office de propriété intellectuelle de votre choix et lancer la procédure sur les meilleures bases !
Une fois qu’une demande de brevet est déposée auprès d’un Office de Propriété Intellectuelle, un examen démarre afin de vérifier si la demande de brevet déposée vérifie les conditions de brevetabilité nécessaires à l’obtention du brevet. Un tel examen durera plusieurs années selon les cas. Le suivi des procédures d’examen qui en découlent est essentiel pour assurer le meilleur succès à la demande de brevet déposée et pour pouvoir piloter les procédures d’examen en fonction de vos objectifs industriels. Une telle représentation consiste notamment à :
Vous représenter auprès des Offices de Propriété Intellectuelle,
Répondre aux Lettres Officielles émises par l’examinateur en charge de l’examen auprès de chaque Office de Propriété Intellectuelle,
Suivre et surveiller les délais,
Payer les taxes annuelles.
Le dépôt d’une marque ou d’un dessin et modèle auprès d’un office de propriété intellectuelle requiert la constitution d’un dossier administratif et la définition d’un certain nombre de « paramètres » pour les marques et dessins et modèles. En interaction avec vous, nous construisons ce dossier et ajustons ces paramètres. Ensuite, nous agissons en votre nom devant les Offices de Propriété Industrielle afin de déployer vos marques et vos dessins et modèles à l’international, selon votre stratégie et selon vos besoins. Bien entendu, nous suivons les délais imposés par les Offices de Propriété Industrielle et payons les taxes officielles exigées.
Certaines déclarations initialement faites au moment du dépôt de vos actifs de PI – brevets, marques ou dessins et modèles – peuvent changer au cours de l’existence de ces actifs : changement de dénomination sociale de(s) titulaire(s), cessions partielles ou totale de propriété, mise en place de licences… tous les événements importants associés ou en lien avec vos actifs PI doivent faire l’objet d’une information auprès des Offices de Propriété Intellectuelle afin de garantir une opposabilité optimale. Nous vous accompagnons pour toutes ces démarches.
Audits & litiges
Pour analyser des actifs PI et faire valoir les droits qui leurs sont rattachés, pour défendre votre avantage concurrentiel à l’égard de compétiteurs, ou pour défendre vos intérêts vis-à-vis de droits de PI détenus par des tiers !
La due diligence est une analyse complète d’un portefeuille d’actifs PI afin de mieux connaître ses faiblesses et ses forces en vue d’une transaction.
L’audit de Propriété Intellectuelle est une étude sur mesure qui a pour but de déterminer des besoins en matière de PI, en analysant une situation économique, concurrentielle, business, technologique dans le but d’identifier des forces, des faiblesses et proposer une feuille de route. En fonction des besoins identifiés, les réponses apportées par l’audit peuvent permettre de qualifier notamment :
Des process pour optimiser les interactions entre les équipes en charge de la PI et les autres services (juridique, commerciaux, R&D, marketing…),
Des actions à mener sur un portefeuille d’actifs PI,
Une stratégie de dépôts et de conduites de procédures en matière de PI,
Une stratégie de licencing et d’exploitation des actifs PI.
Une étude de liberté d’exploitation a pour objectif de vérifier si un « objet » (produit technologique, dénomination ou représentation d’un produit ou d’un service, forme esthétique d’un produit), ou un actif PI (brevet, marque, dessin ou modèle) tombe dans le champ d’application d’une autre actif PI analogue détenu par un tiers. Par exemple, dans le cas d’un produit technologique, une telle étude de liberté d’exploitation peut être sollicitée pour :
Tester le risque juridique existant pour un projet de R&D ou pour un produit vis-à-vis d’un autre brevet ou d’une autre demande de brevet détenu par un tiers,
Vérifier si, pour un produit donné, la contrefaçon d’un brevet ou d’une demande de brevet semble avérée.
Les droits de PI conférés par vos actifs PI sont des armes vous permettant d’interdire à des tiers de reproduire, d’utiliser, d’exploiter les « objets » protégés par vos actifs PI. Nous vous accompagnons pour mettre en place une stratégie offensive (action en contrefaçon) ou défensive (action en nullité) afin de faire valoir vos droits vis-à-vis de tiers. Nous analysons toutes les possibilités offertes par le droit français pour défendre vos intérêts, en utilisant les outils adaptés à votre situation, tels que l’arbitrage, la médiation ou encore la voie judiciaire.
Afin de préserver vos innovations ou vos informations stratégiques nous vous assistons pour la préparation de vos contrats PI, de clauses de confidentialité, de contrats de licences et dans la conduite des négociations avec l’autre partie.
Idéations & formations
Pour former vos collaborateurs, dynamiser vos usages de la PI, exploiter les contenus des bases de données à votre avantage et aller plus vite et plus loin en insufflant une culture PI au sein de vos équipes !
Nous organisons des sessions de brainstorming afin d’accompagner les équipes de R&D dans leurs travaux de développement et d’innovation en y intégrant la dimension de la propriété intellectuelle. De telles sessions de brainstorming peuvent permettre d’enrichir les connaissances techniques des équipes, de découvrir de nouvelles technologies pour aboutir à de nouvelles idées, tout en incorporant à ces réflexions des problématiques de liberté d’exploitation.
Nous proposons des formations sur mesure pour vos équipes (techniques, marketing, commercial) afin de sensibiliser vos collaborateurs aux enjeux de la propriété intellectuelle et de mieux intégrer la PI comme un outil de pilotage stratégique et de management des innovations au sein de votre entreprise. Nous proposons aussi des formations sur catalogue tels que « les fondamentaux de la propriété industrielle », « la détection des innovations brevetables », « la valorisation des actifs immatériels », « la sensibilisation à la contrefaçon ».
