En savoir plus sur notre équipe et
la propriété industrielle

Vous comprendre pour
anticiper vos enjeux

Notre pratique de la propriété industrielle est technologique : elle se fonde d’abord sur une compréhension de vos besoins et de vos métiers.

Avant tout, nous prenons le temps de vous écouter pour comprendre votre technologie, votre écosystème concurrentiel, votre trajectoire industrielle. Ensuite, notre expertise technique et juridique nous permet d’élaborer des propositions créatives et pertinentes que nous vous aidons à sélectionner.

Et si nous ne sommes pas compétents pour comprendre suffisamment votre technologie, nous vous le dirons !

L'équipe

Benoit Poyet

Président
Associé fondateur

Conseil en
propriété intellectuelle, Ph.D

Droit de la propriété industrielle

Technicité au service de la protection juridique

Il est un bricoleur chevronné

Master Capteur Systèmes Embarqués Robotique

PhD optoélectronique

CEIPI

Examen de Qualification Française

Ibtissam BOUAMRANI

Associée fondatrice

Responsable de développement
marketing et
commercial

Stratégiste propriété industrielle

Être à l’écoute pour apporter une solution pertinente et adaptée à chaque client

Elle pâtisse des gâteaux qu’elle ne mange pas.

Master Stratégie Propriété Intellectuelle et Innovation

Sandrine VERGER

Collaboratrice

Responsable
administrative

Spécialiste des procédures administratives brevets

Rigueur et réactivité

Elle adore les balades à moto

Certificat d’assistance brevet INPI

Le conseil en propriété industrielle c'est quoi ?

Le conseil en propriété industrielle est votre interlocuteur privilégié pour toutes questions relatives à la propriété intellectuelle et pour vous représenter auprès des différents offices de propriété intellectuelle.

Des missions définies par la loi

Le Conseil en Propriété Industrielle a pour profession d’offrir, à titre habituel et rémunéré, ses services au public pour conseiller, assister ou représenter les tiers en vue de l’obtention, du maintien, de l’exploitation ou de la défense des droits de propriété industrielle, droits annexes et droits portant sur toutes questions connexes.
Ces services incluent les consultations juridiques et la rédaction d’actes sous seing privé.
Nul n’est autorisé à faire usage du titre de Conseil en Propriété Industrielle, d’un titre équivalent ou susceptible de prêter à confusion, s’il n’est inscrit sur la liste des Conseils en Propriété Industrielle établie par le directeur de l’INPI.

En savoir plus via Légifrance

Une double expertise

Le Conseil en Propriété Industrielle accompagne les personnes physiques et morales, entreprises et centres de recherche dans leur stratégie de Propriété Intellectuelle. Il participe à l’obtention, au maintien et à la défense de leurs droits de Propriété Intellectuelle en France, en Europe et partout dans le Monde.
Le Conseil en Propriété Industrielle a une double expertise : il est à la fois un expert technique, titulaire d’un diplôme d’études supérieures scientifiques et un expert juridique, spécialiste du droit de la PI et des procédures d’examen devant l’INPI.
Le titre de Conseil en Propriété Industrielle est obtenu sur examen après un minimum de trois années d’expérience professionnelle dans le domaine de la Propriété Industrielle et délivré par l’INPI.

La déontologie du CPI

La profession de Conseil en Propriété Industrielle est une profession libérale qui a plus de 200 ans. Elle est actuellement réglementée par la loi 90-1052 du 26 novembre 1990 et le décret 92-360 du 1er avril 1992, ainsi que par d’autres dispositions législatives qui :
  • renforcent le secret professionnel des Conseils en Propriété Industrielle de manière similaire à celui relatif à la profession d’avocat,
  • définissent le régime des incompatibilités professionnelles et de la prohibition des conflits d’intérêt ;
  • encadrent les conditions de création des sociétés de participation financière de profession libérale de Conseils en Propriété Industrielle

Gardiens d’informations très sensibles pour leurs clients, les CPI respectent des règles de déontologie strictes :
  • responsabilité vis-à-vis de leurs clients,
  • respect du secret professionnel,
  • Interdiction des conflits d’intérêt. Une chambre de discipline veille au respect de cette déontologie.

Liens utiles